Acheter un terrain au Togo depuis l’étranger, c’est souvent signer et payer sans avoir pu tout vérifier soi-même. C’est aussi l’étape où les erreurs coûtent le plus cher : un terrain contesté bloque tout le projet, parfois pendant des années.
Voici les vérifications essentielles, dans l’ordre où les faire.
Le titre foncier, seule preuve de propriété
Au Togo, seul le titre foncier prouve la propriété d’un terrain. Une convention de vente, un reçu ou une attestation coutumière ne la prouvent pas.
Les titres fonciers relèvent de la Direction du cadastre, de la conservation foncière et de l’enregistrement (DCCFE), rattachée à l’Office togolais des recettes (OTR). Le guichet foncier unique de l’OTR reçoit et suit les dossiers.
Ce qu’il faut faire :
- demander au vendeur une copie du titre foncier et son numéro ;
- faire vérifier l’authenticité du titre auprès de la DCCFE, directement ou par l’intermédiaire d’un notaire ;
- si le terrain n’a pas encore de titre foncier, se faire expliquer précisément l’état de la procédure, et mesurer le risque avant de verser quoi que ce soit.
L’état des charges et des droits réels
Un titre authentique peut être grevé d’une hypothèque, d’une saisie ou d’un litige inscrit. Le Code foncier et domanial permet d’obtenir un état des charges et droits réels qui pèsent sur un terrain.
Demandez-le juste avant la signature : un état ancien de plusieurs mois ne protège pas contre une inscription récente.
Le vendeur a-t-il le droit de vendre ?
Les doubles ventes existent, en particulier dans les zones périurbaines du Grand Lomé. Un terrain peut aussi être vendu par un membre de la famille qui n’en a pas le pouvoir, notamment en cas de succession non réglée.
Vérifiez que le nom du vendeur correspond à celui du titre foncier, et que la personne qui signe a bien le pouvoir de vendre : héritiers d’accord, procuration en règle.
Les limites, sur le terrain
Le plan ne suffit pas. Demandez le plan de bornage, puis faites contrôler la présence et la position des bornes sur place, idéalement par un géomètre agréé. Interrogez aussi les voisins : une limite déjà contestée est un signal d’alerte.
Le terrain est-il constructible ?
Avant d’acheter, renseignez-vous auprès du cadastre et des services de l’urbanisme : le terrain ne doit pas se trouver sur une réserve administrative, sur le tracé d’une future voie ou en zone inondable.
Et depuis l’étranger ?
Toutes ces vérifications demandent d’être sur place, ou d’y avoir quelqu’un de confiance qui n’a aucun intérêt dans la vente. C’est le rôle d’un regard indépendant : ni vendeur, ni agence, ni entrepreneur.
Les procédures et les frais évoluent : vérifiez toujours les informations en vigueur auprès de l’OTR ou d’un notaire. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.