Projet en attente de validation juridique. Les mentions entre crochets restent à compléter.
1. Objet et documents applicables
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de Bon Œil, entreprise individuelle exploitée par Mme Adia-Penda DIOP (coordonnées dans les mentions légales).
Chaque mission fait l’objet d’une proposition écrite puis d’un contrat de prestation. En cas de différence entre ces conditions générales et le contrat de prestation signé, le contrat l’emporte.
2. Prestations
Bon Œil est un service indépendant de suivi de chantier. Selon la formule choisie, nous proposons :
- l’audit du devis, avant la signature avec votre entrepreneur ;
- la sélection de l’entrepreneur et l’enquête sur l’entrepreneur déjà choisi ;
- la vérification foncière, le métré et BOQ et l’accompagnement administratif, sur devis ;
- le diagnostic de chantier en cours, pour un chantier lancé ou à l’arrêt ;
- l’inspection avant achat d’un terrain ou d’une maison ; les frais de tiers (géomètre, frais officiels) sont refacturés au réel, sans marge ;
- les abonnements de suivi Essentielle et Sérénité ;
- le suivi à l’étape, phase par phase ;
- la visite express, sans abonnement ;
- la mise en pause d’un abonnement quand le chantier s’arrête ;
- la validation d’un appel de fonds, en option avec la formule Essentielle ou commandée seule ;
- la réception des travaux et le dossier de la maison, en fin de chantier ;
- pour une maison existante : le forfait travaux, le contrôle de structure avant ajout d’étage et la visite d’état d’un bien loué.
Le contenu détaillé de chaque formule figure dans la proposition écrite et sur la page Tarifs.
Les services annoncés comme « bientôt disponibles » (achats et gestion du stock de matériaux, vidéosurveillance, gardiennage, contrôles d’ingénieur, pack Intégral) ne font pas partie de l’offre actuelle et ne peuvent pas être commandés.
3. Zone d’intervention
Nous intervenons dans le Grand Lomé. Au-delà, des frais de déplacement s’appliquent, précisés dans la proposition.
4. Commande
- Un appel de 20 minutes, sans engagement, pour comprendre votre projet.
- Une proposition écrite adaptée à votre chantier, sous 48 heures.
- Le démarrage, après signature du contrat de prestation et premier règlement.
5. Prix
Les prix sont exprimés en francs CFA. Ils sont nets, sans TVA (régime de la taxe professionnelle unique). Les équivalents en euros sont indiqués à titre d’information.
Le prix applicable est celui de la proposition écrite acceptée.
6. Paiement
Le paiement peut se faire en espèces, par virement au Togo ou en France, ou par transfert depuis l’étranger. Le paiement en ligne par PayPal est aussi possible, depuis un compte PayPal ou par carte bancaire, grâce à un lien de paiement envoyé avec votre proposition. Les modalités sont précisées dans la proposition.
Les abonnements sont réglés d’avance, au début de chaque mois. Le suivi à l’étape se règle au démarrage de chaque étape. Les audits, diagnostics et options se règlent à la commande.
Vous payez votre entrepreneur directement : votre argent destiné au chantier ne passe jamais par Bon Œil.
7. Durée et résiliation
Les abonnements sont sans durée minimale. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, par simple message.
Un engagement facultatif ouvre droit à une remise sur les formules Essentielle et Sérénité : 10 % pour 6 mois, 15 % pour 12 mois. [Conditions de sortie anticipée d’un engagement à rédiger par le juriste.]
Vous pouvez changer de formule selon les phases du chantier, et passer du suivi mensuel au suivi à l’étape, ou l’inverse.
La période déjà payée reste due et n’est pas remboursée, sauf au titre de la garantie « premier mois satisfait ou remboursé » (article 9).
8. Mise en pause
Si votre chantier s’arrête, votre abonnement est mis en pause sur simple message. Pendant la pause, une visite mensuelle de surveillance est assurée au prix de 20 000 F CFA par mois. La reprise se fait sans frais.
9. Premier mois satisfait ou remboursé
Si, à l’issue du premier mois d’abonnement, vous n’êtes pas satisfait, nous vous remboursons ce mois.
La demande doit être faite par écrit dans les 7 jours suivant la fin du premier mois. Le remboursement intervient sous 15 jours, par le moyen de paiement utilisé.
10. Tarif fondateur
Les 10 premiers clients bénéficient de 20 % de remise pendant les trois premiers mois de suivi, ou sur les trois premières étapes.
En contrepartie, le client fournit un témoignage écrit ou vidéo et autorise la publication de quelques photos anonymisées de son chantier.
11. Nos engagements de délais
| Engagement | Délai |
|---|---|
| Rapport après chaque visite | Sous 24 heures |
| Alerte en cas d’anomalie | Sous 2 heures |
| Validation d’un appel de fonds | Sous 48 heures après la demande de l’entrepreneur |
| Réponse à vos messages WhatsApp | Sous 1 jour ouvré |
| Visite exceptionnelle à votre demande | Sous 72 heures |
12. Indépendance
Bon Œil ne perçoit aucune commission d’entrepreneur, de fournisseur ou d’artisan. Nous ne travaillons que pour vous.
13. Périmètre et responsabilité
Bon Œil ne construit pas, ne conçoit pas les plans et ne vend aucun matériau.
Nos constats portent sur ce qui est visible et vérifiable lors de nos visites, à la date de chaque visite. Bon Œil ne remplace ni votre entrepreneur, ni votre architecte, ni un bureau de contrôle, et ne garantit pas l’ouvrage réalisé par des tiers. La décision de payer votre entrepreneur vous appartient.
[Limites de responsabilité à rédiger par le juriste.]
14. Photos et données
Les photos, vidéos et rapports réalisés pendant la mission sont destinés au client.
Bon Œil ne publie aucune photo d’un chantier sans l’autorisation écrite du client, et toujours de façon anonymisée : sans visage ni adresse identifiable.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
15. Droit de rétractation
[À valider par le juriste : droit de rétractation éventuellement applicable aux clients résidant dans l’Union européenne, et conditions d’un démarrage de la mission avant la fin du délai.]
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit togolais.
En cas de désaccord, nous recherchons d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux de Lomé.
[Sous réserve de l’avis du juriste pour les clients résidant dans l’Union européenne, qui peuvent bénéficier des règles protectrices de leur pays.]