Le permis de construire est souvent vu comme une formalité. C’est pourtant lui qui atteste que votre projet respecte les règles d’urbanisme.
Qui délivre le permis ?
Le permis de construire est délivré par la mairie ou la préfecture du lieu de construction, avec l’appui technique des services de l’urbanisme.
Qui dépose la demande ?
Dans le Grand Lomé, la demande passe par un architecte, qui la dépose en ligne. La procédure est dématérialisée au sein d’un système intégré de gestion du permis de construire. Vous ne déposez donc pas le dossier vous-même : choisissez un architecte inscrit, et demandez-lui de vous tenir informé de chaque étape.
Quelles pièces prévoir ?
La liste exacte dépend de la catégorie du projet. Prévoyez notamment :
- le titre de propriété du terrain ;
- une pièce d’identité ;
- les plans du projet, établis par l’architecte ;
- un devis descriptif des travaux ;
- un plan de situation du terrain.
Vérifiez la liste à jour sur le portail du service public togolais, ou auprès de votre architecte.
Combien de temps ?
Les délais annoncés varient selon les sources et ont beaucoup diminué avec la procédure en ligne. Comptez quelques semaines, et demandez à votre architecte une estimation pour votre dossier.
Nos conseils
- Ne démarrez pas les travaux sans permis. Renseignez-vous auprès de votre architecte sur les risques d’une construction non autorisée.
- Gardez une copie du permis et des plans validés : ce sont eux qui servent de référence pendant le chantier.
- Faites vérifier que l’entrepreneur suit les plans validés. Un écart avec les plans, même de bonne foi, se corrige mal une fois la dalle coulée.
Les procédures évoluent : vérifiez les informations en vigueur auprès du service public togolais ou de votre architecte. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.